Constitution

Article 1er

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi française du 1er juillet 1901, qui prend la dénomination de : Association pour le traitement automatique des langues (en abrégé ATALA).

Article 2

L’Association a pour but de favoriser l’étude des problèmes théoriques et pratiques du traitement automatique des langues et de faciliter les échanges scientifiques dans ce domaine. Pour atteindre ces buts elle se propose en particulier :

1. d’assurer l’information et la diffusion des connaissances sur le traitement automatique des langues et sur les domaines connexes, notamment par la publication d’une revue ou d’un bulletin, d’ouvrages et de tous autres documents intéressant son domaine ;
2. d’organiser des rencontres dans le domaine du traitement automatique des langues (journées d’études, colloques, écoles d’été, etc) ;
3. d’établir des contacts avec tous autres groupements s’intéressant aux mêmes sujets qu’elle-même ;
4. de contribuer par tous moyens appropriés à la production et à l’évaluation des connaissances dans le domaine du traitement automatique des langues.

Article 3

L’Association s’efforcera de promouvoir la représentation de chercheurs français dans les manifestations et organismes nationaux et internationaux concernant son domaine d’activité.

Article 4

Le siège social de l’Association est fixé 45 rue d’Ulm à Paris 75005. Il peut être déplacé par décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.

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Durée

Article 5

La durée de l’Association est illimitée. Sa dissolution éventuelle sera prononcée dans les conditions prévues aux Articles 9 et 17 ci-dessous.

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Composition

Article 6

L’Association se compose :

1. de membres fondateurs ayant concouru à la formation de l’Association ;
2. de membres actifs, comprenant toute personne morale ou privée admise par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’Article 13 ;
3. de membres d’honneur, comprenant les personnes morales ou privées ayant apporté, par leurs travaux ou leur action, un concours éminent à l’Association, et nommés par le Conseil d’Administration ;
4. de membres bienfaiteurs, comprenant les personnes morales ou privées versant une cotisation annuelle dont le taux minimum est fixé par l’article 15 ci-dessous, et nommés par le Conseil d’Administration.

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Ressources

Article 7

L’Association ayant un caractère scientifique et éducatif et ses buts n’étant pas lucratifs, ses ressources se composent :

1. des droits d’admission et des cotisations des divers membres ;
2. des recettes provenant de la cession de la documentation et des abonnements aux diverses publications :
3. du remboursement de tous les frais engagés aux fins indiquées par les présents Statuts pour le compte de personnes et organismes intéressés au traitement automatique des langues et aux domaines connexes ;
4. des subventions de l’État et des organismes publics habilités à cet effet, des primes et fonds de toutes sortes versées par l’Etat et les personnes publiques ou privées ;
5. des dons et legs effectués dans les conditions requises par la législation en vigueur.

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Structure

Article 8

Les organes de l’Association sont :

1. l’Assemblée Générale de ses membres ;
2. le Conseil d’Administration ;
3. le Bureau ;
4. les Organes scientifiques et techniques créés par le Conseil d’Administration pour effectuer les études et travaux qu’il juge utiles.

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Assemblée Générale

Article 9

1. L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Elle peut être convoquée en session extraordinaire. Les convocations individuelles sont adressées quinze jours au moins avant la date de la session.
2. Les membres à jour de leur cotisation y ont voix délibérative. Le vote par procuration est admis ainsi que, dans certains cas, le vote par correspondance. Le nombre de procurations est limité à 5 par membre présent.
3. Pour que l’Assemblée puisse valablement délibérer de questions d’administration générale, il faut que 50% au moins des membres de l’Association (fondateur, actifs, d’honneur et bienfaiteurs) y soient présents ou régulièrement représentés. L’Assemblée prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou régulièrement représentés et votants. Toutefois, lorsque l’Assemblée Générale es appelée à approuver une modification aux présents statuts ou la dissolution, la majorité des deux tiers est requise.
4. Si, au cours d’une session ordinaire ou extraordinaire, le quorum nécessaire n’est pas atteint, la séance est levée et une deuxième séance à lieu trente minutes après la clôture de la précédente. L’Assemblée délibère alors valablement sans obligation de quorum pour les questions d’administration générale. Pour toute modification des Statuts et pour prononcer la dissolution, une deuxième session est convoquée avec le même ordre du jour et avec un préavis de quinze jours au moins. Dans ce cas, aucun quorum ne sera plus nécessaire, les décisions étant prises à la majorité des membres présents et votants. L’Assemblée élit pour chacune de ses sessions un Bureau ad hoc comprenant un Président, un Vice-Président, un secrétaire et deux scrutateurs.

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Conseil d’Administration

Article 10

Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif chargé d’assurer le fonctionnement de l’Association conformément aux buts de l’Association définis dans les articles 2 et 3 des présents statuts.

1. Il se compose de dix à vingt et un membres, élus par l’Assemblée Générale. Le renouvellement des membres se fait annuellement par tiers, le roulement étant initialement fixé par tirage au sort ; les membres sortants sont rééligibles.
2. Il se réunit, sur convocation de son Président, en principe deux fois par an.
3. Le vote par procuration est admis ; il est prévu et organisé dès l’envoi de l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
4. Le Conseil d’Administration convoque. Il propose éventuellement un règlement intérieur et le fait approuver par l’Assemblée Générale. Il se prononce sur les sanctions dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 ci-dessous et élit les membres du Bureau.
5. Il se prononce sur l’admission des nouveaux membres.

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Bureau

Article 11

Le Conseil d’Administration élit chaque année en son sein un Bureau composé en principe d’un Président, de deux Vice-Présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier, ces deux derniers pouvant être assistés d’adjoints. Le Président représente l’Association dans tous les actes courants et a seul pouvoir pour l’engager, selon les directives du Conseil d’Administration, dans tous les actes d’administration. Sa signature peut être déléguée expressément, pour des actes déterminés, au Secrétaire et au Trésorier. En cas d’absence, il est remplacé par le Vice-Président, au bénéfice de l’âge. Les dépenses sont ordonnancées par le Président, avec, à peine de nullité, le contreseing du Trésorier. Les membres d’honneur du Bureau peuvent être appelés à prendre part à ses réunions avec voix consultative.

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Organes scientifiques et techniques

Article 12

Les organes scientifiques et techniques reçoivent des missions bien définies en vue de permettre le bon fonctionnement de l’Association.

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Admission

Article 13

Pour faire partie de l’Association à titre de membre actif, il faut :

1. Présenter sa candidature devant le Conseil d’Administration qui l’accepte ou la rejette sans avoir à motiver sa décision.
2. Acquitter sa cotisation de l’année en cours.

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Démission, radiation, exclusion

Article 14

La démission d’un membre est agréée par le Bureau, qui en donne acte à l’intéressé. La radiation ou l’exclusion d’un membre est prononcée par le Conseil d’Administration :

1. La radiation est prononcée pour non-paiement de cotisation pendant deux années consécutives ;
2. L’exclusion est prononcée par mesure disciplinaire et après audition de l’intéressé par le Conseil d’Administration, pour attitude ou actes de nature à compromettre le fonctionnement ou le renom de l’Association. L’exclusion peut être prononcée à titre temporaire ou définitif. Les mesures d’exclusion sont notifiées au membre intéressé par lettre recommandée.

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Cotisation

Article 15

Le montant des droits et des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale. Le Président et le Trésorier sont autorisés à recevoir des dons ou des contributions supplémentaires de la part des membres fondateurs, des membres actifs et des membres bienfaiteurs.

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Responsabilité financière des membres

Article 16

Le patrimoine de l’Association ne répond que des engagements contractés au nom de celle-ci ; aucun des membres ou administrateurs ne peut être tenu pour personnellement responsable de ces engagements.

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Dissolution

Article 17

L’Association est dissoute par l’Assemblée Générale en session extraordinaire, dans les conditions fixées par l’article 9.